LE GDS BRETAGNE ENCORE VAINCU!
Il n’y a pas qu’à Madame Lambert que des agriculteurs demandent des comptes! Des éleveurs bretons ne cessent de réclamer des explications au GDS Bretagne quant à la facturation de ses prestations. Devant l’absence de réponse qui peut être interprétée comme un réel mépris, ces éleveurs bretons ont suspendu le paiement de leurs factures. Le GDS retenait alors les cartes vertes les empêchant de commercialiser leurs bovins. Or ces cartes ne peuvent être retenues qu’en cas d’animaux impropres sanitairement. À l’issue de procédures devant différents tribunaux bretons favorables aux éleveurs, le ministère de l’Agriculture volait alors au secours du GDS grâce à une instruction de la convention-cadre lui accordant le droit de retenir les cartes vertes en cas de non-paiement des cotisations. Soutenus par l’association Audace, des éleveurs et la Coordination rurale union nationale ont déposé une requête devant le Conseil d’Etat.
Le 10 mars, le Conseil d’Etat a giflé le ministère de l’Agriculture en l’enjoignant d’abroger l’instruction litigieuse. À suivre…
