Cooperatives

INSCRIPTION DE WARRANT Un warrant n’est opposable aux tiers qu’après sa transcription au greffe du tribunal judiciaire. À défaut de transcription, il n’est pas opposable même si le défaut de transcription est une erreur commise par le greffe du tribunal, rapporte REVUE DROIT RURAL décembre. Les tribunaux ont donc tous les droits? À propos de warrant, une affaire mérite d’être signalée. Alors qu’il n’avait pas signé de document,…

CESSION DE CRÉANCES Quand l’agriculteur est trop endetté pour pouvoir acheter ses appros, il peut céder ses aides PAC notamment à sa banque ou à sa coopérative dès le début de l’année afin de disposer de la trésorerie nécessaire. Des agios lui sont alors facturés par la banque à un taux correct. Par contre, la plupart des coopératives comptent actuellement des intérêts de l’ordre de 6 % mais…