INFO MACHINISME : TRACTEUR NEUF DANGEREUX NON CONFORME !
Savez-vous que les tracteurs (type arceau) équipés d’un chargeur frontal utilisés dans de nombreuses fermes de polyculture élevage, considérés comme des « valets de ferme », sont non conformes au regard du code du travail (risque d’amende de 10 000 euros pour l’employeur) à la réglementation et techniquement (certains constructeurs de tracteurs interdisant le montage d’un chargeur).
Pour certains cas, nous trouvons des tracteurs avec un chargeur surdimensionné, non préconisé, pouvant entraîner la destruction du tracteur et des blessures pour l’utilisateur.
Le montage d’un chargeur frontal impose que le tracteur soit muni d’une protection FOPS (un toit ou cadre qui protège contre la chute d’objet) ou à minima d’un arceau quatre montants (selon les préconisations de la fiche D1 du ministère de l’agriculture).
Aucun constructeur ne dispose de protection FOPS homologuée adaptable sur ces tracteurs et de ce fait, il est impossible de les mettre en conformité.
Les constructeurs réalisent ainsi une économie (ou un gain supplémentaire) estimé à 200 euros sur un tracteur à 50 000 euros: le prix d’une vie à leurs yeux
Pour se protéger, les concessionnaires qui vendent des tracteurs équipés d’un chargeur font deux factures séparées et dans certains cas font signer des décharges aux utilisateurs. Pourquoi ne vendent-ils pas une protection FOPS?
Un préventeur en sécurité en retraite de l’Ardèche qui a failli perdre son frère veut à tout prix que les utilisateurs sachent à quoi ils s’exposent mais surtout que la législation protège ceux-ci. En effet, tous les ans, des utilisateurs de tracteurs sont victimes d’accidents pouvant être fatals (sur sa région 13 morts en un an avec des tracteurs non conformes).
C’est l’omerta chez les constructeurs et les concessionnaires. Au ministère de l’Agriculture en charge des homologations de machines et du côté de la MSA, le discours semble tout autant cynique. On se retranche derrière des statistiques de mortalité qui ne sont pas significatives!!! Seule, un fonctionnaire de l’inspection du Travail a posé clairement les choses (cf. copie courrier ci-contre).
Si cette information vous concerne, vous pouvez vous faire connaître…
Voici ce qu’écrit un inspecteur du travail suite à sa visite dans une exploitation dans le cadre d’un projet d’embauche d’un salarié du service de remplacement et de l’accueil de jeunes en formation
